Règlement Intérieur de la filière
PROJET DE Règlement intérieur
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des étudiants
inscrits au sein de la filière de Droit Privé en langue française
section I : inscription
Article 1 : Tout étudiant étant inscrit de son plein gré est soumis depuis la date inscription jusqu'à la fin de sa formation au respect du présent règlement intérieur.
Article 2 : Tout étudiant est tenu de fournir les pièces nécessaires à son inscription dans un délai ne dépassant un mois à partir du début des cours.
Article 3 : Tout étudiant dispose d'une carte d’étudiant individuelle remise par l'administration. Elle doit être produite à chaque contrôle.
Article 4 : Tout étudiant inscrit dans une filière autre ne peut être admis au sein de la filière de Droit privé en langue française qu’après accord du responsable de ladite filière.
SECTION II : DISCIPLINE
Article 5 : Les séances de cours seront assurés selon l’emploi du temps affiché au début de chaque semestre de formation. Cependant, cet emploi du temps pourra faire l’objet de quelques modifications si cela est nécessaire.
Article 6 : Tout étudiant inscrit doit respecter cet emploi du temps et assisté aux séances de cours et de travaux dirigés conformément aux lieux, jours et heures indiqués dans l'emploi du temps établi par l'administration. Il doit obligatoirement assister à toute séance de rattrapage de cours non inscrite sur l’emploi du temps mais ayant fait l’objet d’un avis par l’administration.
Article 7 : Tout étudiant doit respecter les règles de discipline et de morale, à savoir la politesse, la tenue correcte, la propreté, l’interdiction de fumer. Il n'est pas autorisé à utiliser un téléphone mobile à l'intérieur des salles et amphithéâtres. Il doit respecter les membres du corps professoral ainsi que l’ensemble des autres étudiants.
Article 8 : Tout étudiant n’est pas autorisé à entrer et à sortir d’une salle de cours ou de l’amphithéâtre pendant le déroulement des cours.
Article 9 : Le mobilier, matériel et autres mis à la disposition de l'étudiant doivent être préservés. Toute détérioration sera supportée par son auteur.
Article 10 : Chaque section doit élire, au cours du premier mois du cycle de formation semestrielle, un bureau des étudiants qui le représentera auprès de la filière et de l'administration de la faculté pour transmettre ses doléances, suggestions et autres remarques.
Article 11 : Tout enfreinte aux règles de discipline peut mener son auteur, selon le degré de la faute, à l'une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion provisoire, exclusion définitive.
Article 12 : Un conseil de discipline peut-être tenu chaque fois que la direction de la filière le juge nécessaire. Il est composé des membres suivants :
Ø le Chef de la Filière ou son mandataire
Ø un représentant du corps professoral
Ø le Délégué du bureau des étudiants.
Le conseil de discipline est souverain. Il prend les sanctions eu égard à l'avenir de l'étudiant et au respect des règles de morale et de discipline.
section III : contrôle CONTINU ET EXAMEN
Article 13 : La formation consiste à communiquer à l'étudiant les connaissances pratiques et théoriques nécessaires à son intégration professionnelle. Ceci en utilisant des méthodes pédagogiques privilégiant l’épanouissement individuel et la maîtrise des outils de travail.
Article 14 : Afin de pouvoir apprécier le niveau de l'étudiant, des contrôles continus programmés ou non programmés, des travaux de recherche, sont prévus par chaque enseignant responsable d’un module de formation au cours de chaque semestre de formation.
Article 15 : Tout cycle semestriel de formation est sanctionné par un examen final, dont les modalités sont fixées d'avance. Les dates et lieux de cet examen sont affichés par l’administration avant leur échéance.
Article 16 : L'examen commence à l’heure prévue. Tout retardataire ne peut prétendre être accepté dans la salle ou amphithéâtre d’examen. Toute sortie n'est autorisée qu’une heure après le début de l'épreuve à condition que l’étudiant remette sa copie d’examen au personnel de surveillance.
Article 17 : Toute fraude ou tentative de fraude constaté par le personnel de surveillance entraîne le retrait de la copie d’examen et la note de zéro audit examen.
Article 18 : Les contrôles continus se déroulent dans les mêmes conditions de rigueur que les examens de fin de semestre.
Article 19 : Tout étudiant est tenu de présenter avant le début d’un contrôle continu ou d’un examen de fin de semestre sa carte d’étudiant et une pièce d’identité.
« LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR DOIT ETRE AFFICHE SUR LE
TABLEAU D’AFFICHAGE DE FACON APPARENTE.
AUCUN ETUDIANT NE PEUT PRETENDRE N’EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE »
