Droit Commercial
Plan du cours
I -introduction générale au droit commercial
Chapitre 1 : définition du droit commercial
Chapitre 2 : contenu du droit commercial
Chapitre 3 : raisons d'être droit commercial
Chapitre 4 : historique du droit commercial
Chapitre 5 : rapport du droit commercial avec le droit civil
Chapitre 6 : caractères du droit commercial
Chapitre 7 : sources du droit commercial
II -les actes de commerce
Chapitre 1 : définition des actes de commerce
Chapitre 2 : régime juridique des actes de commerce
III -les professions commerciales
Chapitre 1 : définition du commerçant
Chapitre 2 : intérêts de la distinction entre le commerçant et le non-commerçant
Chapitre 3 : conditions d'exercice de la profession commerciale
Chapitre 4 obligations particulières aux commerçants
IV -les contrats commerciaux
Chapitre 1 : la banque commerciale
Chapitre 2 : le contrat de transport
Chapitre 3 : le mandat de la commission et le courtage
V -le fonds de commerce
Le cours
I - introduction générale au droit commercial
Chapitre 1 : définition du droit commercial
Le commerce englobe trois secteurs :
-- commerce proprement dit.
-- l'industrie
-- la finance
Chapitre 2 : le contenu du droit commercial
1 -- le noyau dur :
-- le commerçant.
-- les sociétés commerciales
-- les fonds de commerce
2 -- les matières détachées :
-- le droit maritime
-- droit des assurances
3 -- les matières liées :
-- droit comptable
-- fiscalité des entreprises
Chapitre 3 : les raisons d'être du droit commercial
Besoin de rapidité (à cause de la répétition des actions)
Besoin de sécurité
Acte de solidarité : demande de remboursement total du crédit à un des commerçants.
Chapitre 4 : historique du droit commercial
le droit commercial est apparu à la fin du moyen âge, les facteurs de son apparition sont les suivants :
1 -- le développement du commerce international dans les cités maritimes italienne.
2 -- l'organisation corporative des marchands.
3 -- les foires internationales.
Le premier code de commerce en France a vu le jour en 1807
le premier code de commerce au Maroc a vu le jour en 1913
Chapitre 5 : rapport du droit commercial et le droit civil.
Ceci est un sujet de recherche.
Chapitre 6 : les caractéristiques du droit commercial
1 -- le droit commercial est un droit complexe.
2 -- C'est un droit en perpétuel mouvement.
3 -- Le droit commercial est un droit envahissant.
4 -- droit commercial a un caractère international.
Chapitre 7 : les sources du droit commercial
-- la législation commerciale.
-- les usages commerciaux.
-- les conventions internationales.
La législation commerciale.
-- textes généraux (exemple le DOC)
-- textes spéciaux (exemple loi sur les sociétés anonymes S.A).
Les conventions internationales :
-- les conventions d'établissement (conventions bilatérales)
-- conventions d'unification du droit.
1e partie : le domaine de droit commercial
Titre I : la théorie générale des actes de commerce
Chapitre 1 : les critères de la commercialité
Paragraphe 1 : les critères économiques
1 -- l'intention de spéculation.
2 -- l'entremise dans la circulation des biens.
Paragraphe 2 : les critères juridiques (dans le cadre de l'entreprise)
Chapitre 2 : classification des actes de commerce
Paragraphe 1 : les actes de commerce par nature
Les actes de commerce par nature sont des actes toujours considérés comme des actes de commerce quel que soient la personne qui accomplit cet acte.
-- les activités de distribution :
*l'achat pour la revente.
*la fourniture de produits de services.
*la distribution d'eau et d'électricité
-- les activités de production :
*l'exploitation des mines et des carrières.
*l'activité industrielle est artisanale.
*l'imprimerie et l'édition.
*l'organisation de spectacles publics.
*le bâtiment et les travaux publics.
-- les activités de services :
*les activités de transport.
*les activités de location.
*les activités de dépôt et de garde.
-- les activités financières :
*les opérations bancaires (dépôt, crédit, échange,... Etc.)
*les assurances (vol, maladie,... Etc.)
-- les activités intermédiaires :
*le courtage.
*la commission.
*les agences d'affaires.
Paragraphe 2 : les actes de commerce paragraphe par la forme
Les actes de commerce par la forme sont des actes par lesquels on prend seulement la forme en dehors de toute considération :
*la lettre de change.
*les sociétés commerciales par la forme.
*les actes de commerce par accessoire.
Titre 2 : les professions commerciales
le commerçant et est celui qui exerce les actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle.
La qualité du commerçant suppose la réunion de deux conditions :
-- faire des actes de commerce.
-- être un professionnel du commerce.
Chapitre 1 : définition du commerçant
Voir avant
Chapitre 2 : les intérêts de la distinction entre commerçant et le non commerçant
-- les conditions juridiques du commerçant sont différentes des conditions juridiques du non commerçant.
-- le commerçant dispose d'institutions propres comme les tribunaux de commerce.
-- le commerçant est soumis à des règles juridiques propres comme la présomption. Solidarité ou la liberté des preuves.
-- le commerçant à des obligations particulières comme la publicité commerciale et la comptabilité commerciale.
Chapitre 3 : la condition juridique du commerçant
Restrictions dans de l'intérêt du commerce
Restrictions
Restrictions dans l'intérêt du commerçant
les restrictions dans l'intérêt du commerce :
-- les interdictions.
-- les déchéances.
-- les incompatibilités.
Les restrictions dans l'intérêt du commerçant :
-- mineur.
Les interdictions :
-- les interdictions qui se rattachent à la nature de l'activité (le monopole de l'État).
-- les intérêts qui se rattachent à la personne du commerçant (clause de non rétablissement, clause de non-concurrence).
Les déchéances
Les incompatibilités :
-- professions libérales
-- fonction publique.
Chapitre 4 : les obligations du commerçant
-- la publicité commerciale.
-- la comptabilité commerciale.
La publicité commerciale : immatriculation du registre commercial
-- l'organisation technique du registre de commerce :
*les registres locaux :
· le registre chronologique.
· Le registre analytique
1. un recueil de pour personnes physiques.
2. Si un recueil pour personnes morales.
*le registre central
la fonction du registre de commerce :
1. la publicité commerciale a trois formes :
· l'immatriculation.
· Inscription modificative (article 37 du code de commerce)
· radiation (suppression du nom d'un commerçant)
Les sanctions relatives aux inscriptions :
-- défaut d'immatriculation.
Les effets de la publicité :
-- présomption de commercialité.
